Accord d'etapes du 16 mai 2005

Bonjour à tous

Vous trouverez ci-joint l'accord d'étape du 16 mai 2005 relatif à la classification.

Cet accord définit les critères classants pour la classification SYPEMI.

ANNEXE_II_Accord_d__tape_16_mars_2005

ANNEXE_I_guide_de_crit_res_classants

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